Les statuts
Version adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 13 mai 1997.
STATUTS DE L’INSTITUT MAURICE RAPIN SOUS LE REGIME SUR LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 (Dernière version*)
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Institut Maurice Rapin.
Article 2 Cette Association a pour but de promouvoir la réflexion et la formation des professionnels de santé, particulièrement dans les domaines de l’éthique médicale, de la pathologie infectieuse et de l’hygiène hospitalière. Elle peut le faire en favorisant des travaux de recherche et d’évaluation, en développant des échanges multidisciplinaires, en favorisant des actions de Santé Publique, en contribuant à l’édition de mises au point ou de monographies, ou par tout autre moyen adapté à ses objectifs.
Article 3 Le siège de l’Institut Maurice Rapin est fixé chez Madame Marie-Claude Rapin - 26 rue Hermel - 75018 Paris. Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 4 Peuvent être admis comme : • membre bienfaiteur : Toute personne physique ou morale concourant aux buts poursuivis par l’Association. Elle s’acquitte d’une cotisation de soutien dont le montant est supérieur à celui da la cotisation de membre actif. • membres actifs : Les professionnels de santé et toute personne physique ou morale partageant les buts de l’Association, qui versent annuellement une cotisation. Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 5 Le Conseil d’administration statue sur les demandes d’admission présentées soit comme membre bienfaiteur, soit comme membre actif. Il en rend compte à la prochaine Assemblée générale.
Article 6 - Radiation La qualité de membre se perd par : • la démission, • l’admission à la retraite des membres actifs sauf demande d’être admis comme membre bienfaiteur, • le décès, • la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 Les ressources de l’Association comprennent : • le montant des cotisations, Version adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 13 mai 1997. • les subventions de l’État, de la Région, des Départements, des Communes, des organismes sociaux et des établissements hospitaliers, • les legs et dons reçus en vue de développer la formation des médecins des hôpitaux, • les subventions versées par les Laboratoires pharmaceutiques en vue d’actions s’inscrivant dans les buts de l’Association.
Article 8 L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de dix membres dont au moins la moitié de médecins, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié. Pour le premier renouvellement, les membres sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le règlement mentionné à l’article 12 ci-après peut prévoir que, entre les séances du Conseil d’administration, un bureau exerce pour son compte ses attributions courantes sous réserve d’en rendre compte à la réunion prochaine du Conseil. Ce bureau est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire général et du Trésorier.
Article 9 Le Conseil d’administration se réunit une fois par an au moins, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président ou en son absence le Vice-Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée ne se tient valable que si le tiers des membres, à jour de leur cotisation, est présent ou représenté par une procuration. En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les trente jours qui suivent. Elle délibère sans nécessité du quorum. Seuls votent les membres actifs à jour de leur cotisation.
Article 11 Si besoin est, ou sur demande du tiers plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10. Le quorum impose la présence d’au mois la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation. En l’absence du quorum une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les trente jours qui suivent. Elle délibère sans nécessité du quorum. Version adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 13 mai 1997.
Article 12 Un règlement intérieur est proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Ce règlement pourra prévoir la constitution d’un comité scientifique.
Article 13 Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et qu’après la diffusion du projet, à tous les membres inscrits, quinze jours au moins avant cette Assemblée.
Article 14 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le Président de l’Institut Maurice Rapin, Professeur François Lemaire.
Version adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du mardi 13 mai 1997.